Textes fondateurs

Article I — Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et par le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Bureau des Élèves de l'École Nationale Supérieure des Sciences Appliquées et du Risque, ci-après désignée « BDE ENSAR ».

L'association est indépendante de tout parti politique, organisation syndicale ou confessionnelle. Elle fonctionne conformément aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur qui peut en préciser les modalités d'application.

Article II — Objet de l'association

L'association a pour objet de représenter, animer et fédérer la vie étudiante au sein de l'École Nationale Supérieure des Sciences Appliquées et du Risque (ENSAR). À ce titre, elle a notamment pour missions :

• D'organiser des activités, événements et projets favorisant la cohésion, la solidarité et l'intégration entre les étudiants de l'ENSAR ;
• De représenter les étudiants auprès de l'administration de l'école, de l'université, ainsi qu'auprès de partenaires institutionnels ou privés ;
• De favoriser les échanges et la coopération entre les étudiants actuellement en formation et les anciens élèves de l'ENSAR ;
• De soutenir les initiatives étudiantes contribuant à la vie du campus et au rayonnement de l'école ;
• De proposer des services ou avantages aux étudiants, notamment à travers l'organisation d'événements, la vente de produits ou la mise en place de partenariats.

Pour réaliser son objet, l'association peut entreprendre toute action compatible avec les lois et règlements en vigueur.

Article III — Siège Social

Le siège social de l'association est fixé au Campus de Niort de l'Université de Poitiers — 11 Rue Archimède — 79000 Niort, France.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration, sous réserve d'information lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article IV — Durée

La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions prévues par les présents statuts et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article V — Adhésion

L'association est ouverte à toute personne souhaitant participer à la réalisation de son objet et respectant les présents statuts. Peuvent notamment devenir adhérents :

• Les étudiants inscrits à l'Université de Poitiers ;
• Les personnels de l'Université de Poitiers ;
• Les anciens étudiants de l'Université de Poitiers.

Pour devenir adhérent de l'association, il convient d'adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et de s'acquitter de la cotisation annuelle fixée chaque année par le Comité de Direction.

L'adhésion est valable pour une année universitaire, courant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Toute cotisation versée au cours de cette période confère la qualité d'adhérent jusqu'au 1er septembre suivant, quelle que soit la date de paiement.

Le Comité de Direction peut refuser une demande d'adhésion, sous réserve de motiver sa décision. L'association s'interdit toute discrimination et garantit la liberté de conscience de chacun de ses adhérents.

Article VI — Composition de l'association

L'association est composée d'adhérents tels que définis à l'article V. La gouvernance de l'association repose sur les organes suivants :

• L'Assemblée Générale des adhérents, organe souverain de l'association ;
• Le Conseil d'Administration, chargé de définir les orientations stratégiques ;
• Le Comité de Direction, chargé de mettre en œuvre les actions nécessaires.

Article VII — Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) chargé de définir les orientations stratégiques de l'association et de veiller à leur mise en œuvre.

7.1 Composition

Le Conseil d'Administration est composé d'un Président et de membres administrateurs. Le nombre de membres n'est pas fixé par les présents statuts, mais il doit être impair et composé d'au minimum trois administrateurs.

7.2 Élection

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par les adhérents réunis en Assemblée Générale. Pour être candidat, il faut être adhérent et étudiant inscrit à l'ENSAR au moment de l'élection.

7.3 Durée du mandat

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de deux (2) ans.

7.4 Vacances d'un poste

En cas de démission, décès ou empêchement d'un administrateur, le Conseil d'Administration peut procéder à son remplacement par cooptation pour la durée restante du mandat.

7.5 Rôle

• Définit la vision et les orientations stratégiques de l'association ;
• Veille à la continuité des projets et au développement du BDE ;
• Élit chaque année les membres du Comité de Direction ;
• Contrôle l'action du Comité de Direction.

7.6 Cumul de fonctions

Un membre du Conseil d'Administration peut également exercer une fonction au sein du Comité de Direction, notamment celle de Directeur ou de Directeur adjoint.

Article VIII — Comité de Direction

Le Comité de Direction (CoDir) constitue l'organe exécutif de l'association. Il est chargé de mettre en œuvre les orientations stratégiques et d'assurer la gestion courante.

8.1 Composition

Le Comité de Direction est composé notamment d'un Directeur, d'un Directeur adjoint, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. D'autres fonctions peuvent être créées en fonction des besoins.

8.2 Élection et durée

Les membres du Comité de Direction sont élus par le Conseil d'Administration parmi les adhérents de l'association, pour une durée d'un (1) an.

8.3 Rôle

• Assure la gestion opérationnelle de l'association ;
• Organise les activités, projets et événements du BDE ;
• Administre les ressources financières et matérielles ;
• Représente l'association dans les actes de la vie courante.

8.4 Révocation

Le Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat d'un membre du Comité de Direction avant son terme en cas de démission, d'empêchement durable ou de manquement grave.

Article IX — Perte de la qualité d'adhérent

La qualité d'adhérent se perd par :

• La démission, notifiée au Comité de Direction ;
• Le non-renouvellement de la cotisation annuelle ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Comité de Direction pour motif grave.

Dans le cas d'une procédure de radiation, l'adhérent concerné est invité à fournir des explications, par écrit ou lors d'une audition, avant toute décision.

Article X — Finance de l'association

Les ressources de l'association comprennent notamment :

• Le montant des cotisations annuelles versées par les adhérents ;
• Les subventions éventuelles accordées par des collectivités publiques ou établissements ;
• Les recettes issues des activités de l'association ;
• Les dons et partenariats autorisés par les lois et règlements en vigueur.

Les fonctions exercées au sein de l'association sont bénévoles. Les frais engagés dans le cadre des missions associatives peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs.

Article XI — Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend l'ensemble des adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, convoquée au moins deux semaines à l'avance.

L'Assemblée Générale Ordinaire élit les membres du Conseil d'Administration, prend connaissance du rapport d'activité et du rapport financier, et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Chaque adhérent dispose d'une voix.

Article XII — Règlement Intérieur et Documents Internes

Un règlement intérieur peut être établi afin de préciser les modalités d'application des présents statuts. Il est proposé par le Comité de Direction et approuvé par le Conseil d'Administration.

L'association peut également adopter des documents internes complémentaires, tels qu'une charte des valeurs, une charte de protection des données personnelles, ou tout autre document nécessaire.

Article XIII — Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration, le Comité de Direction, ou à la demande d'un quart des adhérents. Elle est compétente pour statuer sur la modification des statuts, la dissolution de l'association, ou toute décision importante.

Article XIV — Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l'actif net est dévolu à un organisme à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires.

Article XV — Clubs

L'association peut créer en son sein des clubs, destinés à développer des activités spécifiques en lien avec son objet. Chaque club constitue une structure interne et ne possède pas de personnalité juridique propre.

• La création d'un club est soumise à l'approbation du Comité de Direction ;
• Chaque club est placé sous la responsabilité d'un adhérent de l'association ;
• Les clubs peuvent disposer d'un budget dédié, prélevé sur le budget global de l'association.